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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions Générales de Vente, une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes Conditions Générales de Vente sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une quelconque clause ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pourrons vous refuser l'accès à notre site web.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous avons publiées sur ce site web constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du site web, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions Générales de Vente). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément au droit européen.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées par e-mail en cliquant sur la page Contactez-nous en haut de cette page.

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